Vous planifiez des travaux ?

pour obtenir le permis nécessaire, vous devez ...

*Vérifiez toujours que les informations inscrites sont à jour auprès du Service d'urbanisme!

Modalités d'application

1.

Interprétation du texte

2.

Inspection des propriétés

3.

Permis de lotissement

4.

Permis de construction

5.

Autres travaux exigeant un permis

6.

Certificat d'occupation et/ou de conformité

7.

Déplacement d'un bâtiment

8.

Démolition d'un bâtiment

9.

Exploitation commerciale du bois

10.

Tarification des permis

11.

Clôture, mur et haie

12.

Piscine

13.

Enseigne et affiche

14.

Antenne et thermopompe

15.

Exploitation d'une gravière ou d'une sablière

16.

Travaux sur la rive et quai

17.

Installation sanitaire

18.

Puits

19.

Stationnement et aire de chargement

20.

Sanctions

21.