Vous planifiez des travaux ?

pour obtenir le permis nécessaire, vous devez ...

*Vérifiez toujours que les informations inscrites sont à jour auprès du Service d'urbanisme!

1.

Modalités d'application

2.

Interprétation du texte

3.

Inspection des propriétés

4.

Permis de lotissement

5.

Permis de construction

6.

Autres travaux exigeant un permis

7.

Certificat d'occupation et/ou de conformité

8.

Déplacement d'un bâtiment

9.

Démolition d'un bâtiment

10.

Exploitation commerciale du bois

11.

Tarification des permis

12.

Clôture, mur et haie

13.

Piscine

14.

Enseigne et affiche

15.

Antenne et thermopompe

16.

Exploitation d'une gravière ou d'une sablière

17.

Travaux sur la rive et quai

18.

Installation sanitaire

19.

Puits

20.

Stationnement et aire de chargement

21.

Sanctions